Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations de services fournies par Créateur Web, dont le siège social est situé au 48 place Frédéric Bompaire 12100 Millau. Créateur Web propose des services de création de sites internet, de maintenance et de conseil en stratégie digitale.

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la prestation de services proposés par Créateur Web. Elles régissent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

2. Services

Les services proposés par Créateur Web sont ceux qui figurent sur le site internet. Ils sont proposés dans la limite des disponibilités. Les descriptions des services sont les plus fidèles possibles mais peuvent être sujettes à des modifications.

3. Commande

Le client peut passer commande en ligne, par email ou par téléphone. Pour que la commande soit validée, le client devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes conditions générales de vente. Il devra aussi fournir les informations nécessaires à la réalisation de la prestation et valider le mode de paiement.

4. Livraison

Les prestations de services sont réalisées dans les délais convenus avec le client. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité du projet. Créateur Web s'engage à informer le client de tout retard éventuel.

5. Prix

Les prix des services sont indiqués en euros. En tant qu'auto-entrepreneur, Créateur Web n'est pas assujetti à la TVA (article 293 B du CGI). Les prix des services ne comprennent pas les frais supplémentaires éventuels, facturés en supplément.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le client peut effectuer le règlement par virement bancaire ou via PayPal. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement PayPal.

7. Droit de rétractation

Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la signature du contrat pour exercer son droit de rétractation. En cas d’exercice du droit de rétractation, le client sera remboursé du montant des services non encore réalisés.

8. Service client

Le service client de Créateur Web est à la disposition du client pour répondre à ses questions et l’assister dans ses démarches. Le service client peut être contacté par téléphone au 07 75 74 75 15ou par email à Créateur Web.

9. Garanties

Créateur Web s'engage à fournir des services conformes aux spécifications convenues avec le client. En cas de non-conformité d’un service fourni, il pourra être corrigé ou remboursé.

10. Responsabilité

La responsabilité de Créateur Web ne saurait être engagée en cas de non-exécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait du client, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments créés par Créateur Web dans le cadre de la prestation de services restent la propriété intellectuelle et exclusive de Créateur Web jusqu'au paiement complet de la prestation. Après paiement, les droits de propriété intellectuelle sont transférés au client.

12. Données personnelles

Les données personnelles du client sont collectées pour les besoins de la prestation de services. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles. Pour exercer ce droit, le client peut contacter Créateur Web par email à Créateur Web.

13. Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par Créateur Web. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Les présentes conditions générales de vente ont été mises à jour le 01/08/2024.

Pour toute question ou information complémentaire, le client peut contacter Créateur Web par email à Créateur Web.

Merci de votre confiance et à bientôt chez Créateur Web !